Autorisations de sortie de territoire pour mineurs non accompagnés par un parent.

Depuis le  15 janvier 2017.

Les mineurs qui voyageront à l'étranger sans être accompagnés par l'un de leurs parents devront présenter, en plus d'un passeport en cours de validité ou d'une carte nationale d'identité, une autorisation de sortie du territoire.

Dès lors, le mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné par au moins l'un de ses parents devra présenter l'ensemble des documents suivants :


• Carte d'identité (si voyage dans l'espace: Schengen) ou passeport avec visa éventuel selon les exigences du pays de destination.


• Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire, complété et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.


• Une photocopie du titre d'identité du parent signataire de l'autorisation de sortie de territoire.

Formulaire d'autorisation de sortie du territoire.
Formulaire .pdf
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