Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d'une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire).

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit jouir de ses droits civiques.

Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant.

Via un formulaire papier : 

   1. Vous pouvez imprimer le formulaire disponible ci-dessous ou le récupérer et le remplir à la main au moment du dépôt.

  2. Pour déposer votre demande, rendez-vous en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail, muni(e) d'un justificatif d'identité.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne : 

Si, en raison de votre état de santé ou une infirmité, vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police établisse la procuration à domicile.

La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'un justificatif de l'infirmité.

Le plus tôt possible, à tout moment de l'année.

Attention : la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N'attendez pas le dernier moment car votre procuration risque de ne pas être enregistrée !

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : 

- Carte nationale d'identité ( valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

- Passeport ( valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

- Carte vitale avec photographie

- Carte d'invalidité ( en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion

- Permis de conduire (en cours de validité)

- Permis de chasser (en cours de validité ) avec photographie, délivré par l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

- Carte d'identité d'élu local ( en cours de validité) avec photographie

- Carte du combattant ( en cours de validité) avec photographie

- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité)

Attention vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur un smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

Dans une commune de moins de 1000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire . Mais en cas de doute le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

A savoir 

La Carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.